Conditions générales de vente 

DEFINITIONS

Chaque mot ci-après aura, lorsqu’il sera employé avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et LES COMMERÇANTS EN BALADE  ;
– Produit : désigne chacun des produits alimentaires proposés sur le Site étant entendu que ces produits sont susceptibles de modification ;
– Client : désigne la personne physique ou morale, majeure et capable, passant une commande sur le Site ;
– Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.commerçantsenbalade.com ;

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

1.1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait pour un utilisateur de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet avant le paiement de la Commande en ligne signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de Commande.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur le lien hypertexte «accessible en bas de page sur l’ensemble des pages du Site.
LES COMMERÇANTS EN BALADE  se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Il appartient en conséquence au Client de se référer à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site.

Le Client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa Commande, des conditions de vente particulières notamment la dénomination, le prix, la composition, la contenance, la quantité et les particularités des Produits et déclare les accepter sans réserve.

1.2 – Produits

Les Produits vendus sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par LES COMMERÇANTS EN BALADE.  La liste et les caractéristiques des Produits sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

LES COMMERÇANTS EN BALADE apportent le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs.

1.3 – Prix

Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des Produits et sur le récapitulatif de Commande.

LES COMMERÇANTS EN BALADE  se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés à cette date.

1.4 – Commande

1.4.1 Passation de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la Commande.

Le Client ayant choisi les Produits qu’il souhaite acheter, valide sa Commande au vu du récapitulatif affiché à l’écran. Le récapitulatif indique notamment :
– le libellé des Produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire ;
– le montant total à payer par le Client ;

Dans l’hypothèse où l’un des Produits, objet de la Commande, ne serait plus disponible à la vente, LES COMMERÇANTS EN BALADE en avertiront au plus vite le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai indiqué par LES COMMERÇANTS EN BALADE  dans son courrier électronique soit :
– la substitution dudit Produit par un Produit équivalent au même prix ;
– l’annulation de la Commande ;

Aucun montant minimum d’achat n’est exigé pour pouvoir passer une Commande.  

1.4.2 Identification du Client

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit s’identifier en créant un compte sur le Site et remplir un formulaire mis à sa disposition sur le Site.
Il indiquera notamment son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale (et l’adresse de livraison si elle est différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent). Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

1.5 – Paiement

Aucun règlement ne s'effectue sur internet, le client paye sa commande au moment du retrait au drive. Le règlement peut s'effectuer par tous moyen le jour du retrait. 

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

2.1 Obligations du Client

Le Client s’interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui sera alors assimilé au « Client »).

Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la Commande de Produits effectuée sur le Site.

2.2 – Garantie

LES COMMERÇANTS EN BALADE garantissent que les Produits proposés sur le catalogue du Site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la Commande.

LES COMMERÇANTS EN BALADE s’engagent également à ce que les Produits soient de très bonne qualité et soient frais lors de la remise au transporteur.

Les Produits vendus sur le Site sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont de la responsabilité de la Société.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4, L.217-5 et L217-12 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices-cachés rendant la chose impropre à l’usage auquel on la destine (article 1641 à 1649 du Code civil).

Pour l’exercice de ces droits, le Client devra contacter le service client par le biais de l’onglet contact du Site.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers ces Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

4.1  – Informatique et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce traitement.

4.2 – Tribunaux compétents

Toute réclamation relative à la conclusion ou l’exécution d’un contrat de vente conclu par l’intermédiaire du Site devra être transmise directement aux Vendeur(s), qui peuvent être contactés :

 

- par l’intermédiaire de leur fiche descriptive, présente sur le Site ;

 

- par e-mail, à l'adresse : cremerie.beneteau@gmail.com

- par courrier, à l'adresse : 2 route de moulins - 49280 La Tessoualle 

En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai de 21 jours, l’Acheteur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.